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Conditions générales de vente


escandelle.com


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ESCANDELLE  et gérant le site « escandelle.com » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet « escandelle.com », dénommée ci-après " l’acheteur ".


Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ESCANDELL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet « escandelle.com ». L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site « escandelle.com », est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.


La société ESCANDELLE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site « escandelle.com » de la société ESCANDELLE, dans la limite des stocks disponibles. La société ESCANDELLE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (formes, matière…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site « escandelle.com », est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. Si le produit n’est pas disponible suite à une erreur de stock. Le vendeur s’engage à rembourser le client dans un délai de 6 jours.


Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produit du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société ESCANDELLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Conformément aux dispositions de l’article L.221-11 du code de la consommation, le client recevra, au plus tard lors de la livraison, pour chacun des articles la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison le cas échéant mis à sa charge. Il est précisé que le service détaxe n’est pas disponible dans le cadre d’achats à distance de produits sur le escandelle.com.


Article 4. Commande et modalités de paiement
Les retouches sont offertes, assurées par notre atelier. Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site « escandelle.com ». La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société ESCANDELLE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :


- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL ou BANQUE POPULAIRE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal » ou « CB via Banque Populaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL ou BANQUE POPULAIRE, afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.


La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société ESCANDELLE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.


Si l’acheteur souhaite contacter la société ESCANDELLE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Escandelle /  Centre Fashion center,70 Av.Victor Hugo Lot 51,93300 Aubervilliers ; soit par email à l’adresse suivante : contact@escandelle.com
soit par téléphone au 0987335009.


Article 5. Réserve de propriété
La société ESCANDELLE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.


Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 L221-18 et L221-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, les frais de retours sont à la charge de l’acheteur. Passé ce délai de 14 jours, le client ne pourra plus exercer son droit de rétractation.


Article 7. Livraison
La livraison des articles ne pourra intervenir qu’en France métropolitaine et en Belgique, sauf accord préalable par le site escandelle.com. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par GLS et CHRONOPOST service de livraison à domicile ou en relais avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société ESCANDELLE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société ESCANDELLE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. La livraison des articles interviendra après que le règlement du montant de la commande aura été effectué.


Article 8. Retour des articles
Pour restituer les articles qu’il aurait déjà reçu le client peut, selon son choix, procéder comme suit :


Renvoyer les articles par voie postale. Dans ce cas, le client devra, dans les quatorze jours, communiquer sa décision de se rétracter à la société responsable du site internet escandelle.com et, renvoyer l’article concerné à l’adresse suivante ;  ESCANDELLE, Centre Fashion Center,70 Av.Victor Hugo Lot 51,93300 Aubervilliers.


Les frais directs de renvoi de l’article seront alors à la charge du client. Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge de l’acheteur.


Le retour pourra être aussi effectué dans nos boutiques, Escandelle Desloover ou Twin set.


Dans tous les cas (remboursement ou échange), le client doit retourner les articles livrés dans leur emballage d’origine et complets (boîtes, accessoires, protections, étiquettes encore attachée au produit, livrets, etc…).


Les articles retournés incomplets abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront ni remboursés, ni échangés et lui seront retournés. Ainsi, s’agissant des chaussures, la semelle devra elle aussi être intacte : à ce titre, il est vivement conseillé de les essayer sur une surface type moquette ou tapis.


Article 9. Remboursement
Le remboursement des sommes versées pour le(s) article(s) retourné(s) interviendra dans les 14 jours suivant la réception des articles par l’entreprise ;


Le remboursement s’effectuera, selon le mode de paiements des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement sur le compte bancaire du client. En application de l’article L.221-24 du code de la consommation, les frais supplémentaires payés par le client et liés au choix d’un mode spécifique de livraison ne lui seront pas remboursés.


Par ailleurs, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.


Article 10. Echange
La société n’offre pas à ses clients la possibilité d’échanger un article. Cependant nous effectuons le remboursement le plus rapidement possible une fois le(s) produit(s) retourné(s).


Article 11. Garantie
Tous les produits fournis par la société ESCANDELLE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société ESCANDELLE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ESCANDELLE / Centre Fashion Center,70 Av.Victor Hugo LOT 51, 93300 Aubervilliers, France, dans un délai de trente jours après livraison.


Article 12. Responsabilité
La société ESCANDELLE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Article 13. Réclamations – Informations
Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par la société gérant le site internet, les clients devront s’adresser au Service Clients : 0987335009, ou sur le site via le formulaire « contactez-nous par e-mail », en rappelant le cas échéant leur numéro de commande.


Article 14. Cas de force majeure
L’exécution par la société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou retarderait l’exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit exhaustive, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature, la pandémie et les problèmes d’approvisionnement de la société.

La société informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les 7 jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà de 15 jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées dans nos Conditions Générales de Vente.

Article 15. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site « escandelle.com », sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ESCANDELLE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 16. Données à caractère personnel
La société ESCANDELLE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :

Escandelle

Centre Fashion Center,

70 Av.Victor Hugo LOT 51

93300 Aubervilliers

France



Article 17. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Lille.


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