escandelle.com
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ESCANDELLE et gérant le site « escandelle.com » et, d’autre part, par toute
personne physique ou morale
souhaitant procéder à un achat via le site internet « escandelle.com », dénommée ci-après "
l’acheteur ".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ESCANDELL et
l’acheteur et les
conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet « escandelle.com ».
L’acquisition d’un
produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des
présentes conditions de vente
dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute
transaction, l’acheteur
déclare d’une part que l’achat de produits sur le site « escandelle.com », est sans rapport
direct avec son activité
professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la
pleine capacité
juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société ESCANDELLE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin
de respecter toute
nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les
conditions applicables
seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site « escandelle.com » de la société
ESCANDELLE, dans la limite des stocks
disponibles. La société ESCANDELLE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de
produits. Chaque produit est
présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales
caractéristiques techniques (formes,
matière…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le
Vendeur. La vente des produits
présentés dans le site « escandelle.com », est destinée à tous les acheteurs résidants dans
les pays qui autorisent
pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. Si le produit n’est pas disponible
suite à une erreur de stock.
Le vendeur s’engage à rembourser le client dans un délai de 6 jours.
Les prix figurant sur les fiches produit du catalogue internet et sont des prix en Euros (€)
toutes taxes comprises
(TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de
la TVA pourra être répercuté
sur le prix des produits. La société ESCANDELLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment, étant toutefois entendu
que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à
l’acheteur. Les prix indiqués ne
comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés
suivant le montant total de
la commande. Conformément aux dispositions de l’article L.221-11 du code de la consommation,
le client recevra, au plus
tard lors de la livraison, pour chacun des articles la confirmation écrite du prix payé
détaillant le prix des articles
et les frais de livraison le cas échéant mis à sa charge. Il est précisé que le service
détaxe n’est pas disponible dans
le cadre d’achats à distance de produits sur le escandelle.com.
Les retouches sont offertes, assurées par notre atelier.
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site « escandelle.com ». La
rubrique de création de compte
est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite
commander ou consulter
son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La
société ESCANDELLE propose à
l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement
au choix :
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL ou BANQUE POPULAIRE) :
l’acheteur sélectionne
les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités,
références…), vérifie l’adresse
de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à
l’acheteur, ainsi que le
nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement
par Paypal » ou « CB via
Banque Populaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations,
prendre connaissance et
accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis
l’invite à valider sa
commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur
l’interface sécurisée
PAYPAL ou BANQUE POPULAIRE, afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal
ou de carte bleue
personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat
définitivement formé. Le paiement par
compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de
celle-ci, l’acheteur pourra
exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou
restituées. La responsabilité
du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé
effectué frauduleusement, à
distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit
frauduleux et des éventuels
frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par
écrit, le prélèvement auprès
de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à
celle-ci le prévoit. Les
montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception
de la contestation
écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la
charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la
reconnaissance d’en avoir
parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données
fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède
une adresse
électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société ESCANDELLE lui communiquera par
courrier électronique
la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société ESCANDELLE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse
suivante : Escandelle / Centre Fashion center,70 Av.Victor Hugo Lot 51,93300 Aubervilliers ; soit par email à l’adresse suivante :
contact@escandelle.com
soit par téléphone au 0987335009.
La société ESCANDELLE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait
encaissement du prix, en
principal, frais et taxes compris.
En vertu de l’article L121-20 L221-18 et L221-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose
d'un délai de quatorze
jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de
rétractation et ainsi faire retour
du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, les frais de retours sont à
la charge de l’acheteur.
Passé ce délai de 14 jours, le client ne pourra plus exercer son droit de rétractation.
La livraison des articles ne pourra intervenir qu’en France métropolitaine et en Belgique, sauf
accord préalable par le
site escandelle.com. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui
ne peut être que dans la
zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par GLS et
CHRONOPOST service de livraison
à domicile ou en relais avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont
donnés qu’à titre indicatif ;
si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être
résilié et l’acheteur
remboursé. La société ESCANDELLE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son
colis. L’acheteur est livré à
son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de
son facteur, ce qui lui
permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai
indiqué par les services
postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où
les articles quittent les
locaux de la société ESCANDELLE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou
du livreur, l’état de
l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le
transport, toute protestation
doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la
livraison. La livraison des
articles interviendra après que le règlement du montant de la commande aura été effectué.
Pour restituer les articles qu’il aurait déjà reçu le client peut, selon son choix, procéder
comme suit :
Renvoyer les articles par voie postale. Dans ce cas, le client devra, dans les quatorze jours,
communiquer sa décision
de se rétracter à la société responsable du site internet escandelle.com et, renvoyer l’article
concerné à l’adresse
suivante ; ESCANDELLE, Centre Fashion Center,70 Av.Victor Hugo Lot 51,93300 Aubervilliers.
Les frais directs de renvoi de l’article seront alors à la charge du client. Il appartiendra au
client de se ménager la
preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi
recommandé, ou tout autre moyen
donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge de l’acheteur.
Le retour pourra être aussi effectué dans nos boutiques, Escandelle Desloover ou Twin set.
Dans tous les cas (remboursement ou échange), le client doit retourner les articles livrés dans
leur emballage d’origine
et complets (boîtes, accessoires, protections, étiquettes encore attachée au produit, livrets,
etc…).
Les articles retournés incomplets abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état
qui laisserait
raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront ni remboursés, ni échangés
et lui seront retournés.
Ainsi, s’agissant des chaussures, la semelle devra elle aussi être intacte : à ce titre, il est
vivement conseillé de
les essayer sur une surface type moquette ou tapis.
Le remboursement des sommes versées pour le(s) article(s) retourné(s) interviendra dans les 14
jours suivant la
réception des articles par l’entreprise ;
Le remboursement s’effectuera, selon le mode de paiements des articles, par crédit sur le compte
bancaire du client
correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement sur le compte bancaire
du client. En
application de l’article L.221-24 du code de la consommation, les frais supplémentaires payés
par le client et liés au
choix d’un mode spécifique de livraison ne lui seront pas remboursés.
Par ailleurs, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du
client et ne peut en aucun
cas être exercé par le destinataire du cadeau.
La société n’offre pas à ses clients la possibilité d’échanger un article. Cependant nous
effectuons le remboursement le
plus rapidement possible une fois le(s) produit(s) retourné(s).
Tous les produits fournis par la société ESCANDELLE bénéficient de la garantie légale prévue par les
articles 1641 et suivants
du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société
ESCANDELLE qui le reprendra,
l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement
doivent s’effectuer par
voie postale à l’adresse suivante : ESCANDELLE / Centre Fashion Center,70 Av.Victor Hugo LOT
51, 93300 Aubervilliers, France,
dans un délai de trente
jours après livraison.
La société ESCANDELLE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de
moyens. Sa responsabilité
ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que
perte de données,
intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par
correspondance mises en place par
la société gérant le site internet, les clients devront s’adresser au Service Clients : 0987335009
, ou sur le site via
le formulaire « contactez-nous par e-mail », en rappelant le cas échéant leur numéro de
commande.
L’exécution par la société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de
survenance d’un cas fortuit ou
de force majeure qui en gênerait ou retarderait l’exécution.
Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit exhaustive, la guerre, les
émeutes, l’insurrection, les
troubles sociaux, les grèves de toute nature, la pandémie et les problèmes
d’approvisionnement de la société.
La société informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les 7
jours de sa survenance. Au cas
où cette suspension se poursuivrait au-delà de 15 jours, le client aurait alors la
possibilité de résilier la commande
en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées
dans nos Conditions Générales de
Vente.
Tous les éléments du site « escandelle.com », sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de la société ESCANDELLE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre
que ce soit, même partiellement, des
éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
La société ESCANDELLE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies
par l’acheteur, qu'il serait amené à
transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le
concernant est soumise aux dispositions de la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit
d'accès, de modification et de suppression
des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par
courrier à l’adresse suivante :
Escandelle
Centre Fashion Center,
70 Av.Victor Hugo LOT 51
93300 Aubervilliers
France
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le
Tribunal compétent sera celui de Lille.
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