Conditions Générales de Ventes (CGV)
Dernière mise à jour: 20/11/2024
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
ESCANDELLE PARIS
- Siège social : 70 Avenue Victor Hugo, 93300 Aubervilliers
- TVA intracommunautaire : FR13831711239
- Email : eshop@escandelle.fr
- Téléphone : +33 9 87 33 50 09
Dénommée ci-après « Le Vendeur »
D’UNE PART,
et :
Toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur, à l’adresse https://escandelle.com/,
Dénommée ci-après « Le Client » ou « L’Acheteur »
D’AUTRE PART.
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1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur
Par les présentes Conditions Générales de Vente, le Client s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L 110-1 du Code de Commerce.
Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
L’acquisition d’un produit par le biais du Site implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente. Il est, toutefois, convenu que les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.
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2. Le site
2.1 Le site Escandelle.com (ci-après le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse
2.2 Le Site propose à la vente une variété de vêtements et accessoires destinés à la femme (ci-après le(s) « Produit(s) ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après le(s) « Utilisateur(s) »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Escandelle Paris seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé l’« Acheteur». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.
2.3 Escandelle Paris rappelle que les Produits sont exclusivement dédiés à l’usage personnel de l'Acheteur et ce, sans aucune relation directe avec l'activité professionnelle de celui-ci. Escandelle Paris se réserve le droit de refuser l’exécution de la commande.
2.4 Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet avant toute commande.
Pour rappel, conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, Escandelle Paris précise que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 5.3 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
2.5 Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
3. Produits et services
Les produits disponibles sur Escandelle Paris sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent se produire, ce que le Client reconnaît et accepte.
4. Commandes
- Toute commande passée sur le site est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
- Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour des raisons légitimes (problèmes de stock, fraude, spam, etc.).
5. Prix et modalités de paiement
- Les prix indiqués sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
- Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande.
- Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le site (ShopPay,...).
6. Livraison
- Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
- Le Vendeur s'engage à respecter les délais de livraison indiqués, sauf cas de force majeure.
- Les frais de livraison et modalités sont précisés avant la validation de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de la directive européenne 2011/83/UE et à la législation française (article L221-18 du Code de la consommation) :
- Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
- Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le Vendeur via https://escandelle.com/apps/return_prime ou eshop@escandelle.fr
Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou susceptibles de se détériorer rapidement.
8. Garanties légales
Les produits vendus sur Escandelle.com bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation).
- De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Pour toute réclamation, le Client peut contacter eshop@escandelle.fr
9. Données personnelles
Escandelle.com collecte et traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française.
- Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et l’amélioration du service client.
- Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, et de suppression de ses données en contactant Escandelle Paris.
10. Litiges et droit applicable
- Les présentes CGV sont régies par le droit français.
- En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.
11. Service client
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :
eshop@escandelle.fr
